Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 567 - Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité

Article 13
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Texte intégral
13.Le conseil peut établir ses règles de régie interne.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 13.
13.Le conseil peut établir ses règles de régie interne.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 13.
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